CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société SAS MINI BOUT, immatriculée sous le numéro 92879280300019 et dont le siège social est situé à 10 rue Labistour, 09000 Foix, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet Minibout accessible à l’adresse www.mini-bout.com.

  1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SAS MINI BOUT et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services fournis par SAS MINI BOUT.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En passant commande sur le site Minibout, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

  1. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. SAS MINI BOUT s’efforce de décrire et présenter les produits avec la plus grande précision. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans cette présentation, la responsabilité de SAS MINI BOUT ne saurait être engagée.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et aura la possibilité soit d’annuler sa commande, soit de la modifier.

  1. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SAS MINI BOUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client et sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison.

  1. COMMANDE

Le processus de commande est le suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Validation du contenu du panier
  3. Identification sur le site Minibout ou création d’un compte
  4. Choix du mode de livraison
  5. Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. SAS MINI BOUT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants : litige relatif au paiement d'une commande antérieure, commande suspecte ou non conforme aux CGV.

  1. PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole.

  1. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. SAS MINI BOUT s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard, un e-mail sera envoyé au client pour l’en informer. Le client dispose de la possibilité d’annuler sa commande en cas de retard significatif de livraison.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@mini-bout.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et non utilisés.

  1. REMBOURSEMENT

En cas de retour d’un produit conforme aux conditions de rétractation, SAS MINI BOUT procédera au remboursement de l’article retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit.

  1. GARANTIE

Les produits vendus sur le site Minibout bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  1. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SAS MINI BOUT ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le site Minibout font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant SAS MINI BOUT à l’adresse e-mail contact@mini-bout.com.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Minibout sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS MINI BOUT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur.