Conditions D'Utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE Minibout

Bienvenue sur le site Minibout, www.mini-bout.com. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le site.

  1. OBJET

Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Minibout, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de la vente de produits en ligne.

  1. ACCÈS AU SITE

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de SAS MINI BOUT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

SAS MINI BOUT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site sans préavis.

  1. INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT

Pour passer commande sur le site, vous pouvez être invité à créer un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe).

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en informer immédiatement SAS MINI BOUT afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

  1. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de SAS MINI BOUT ou de tiers ;
  • Introduire des virus ou tout autre code malveillant visant à endommager ou perturber le site.

SAS MINI BOUT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

  1. PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, SAS MINI BOUT ne peut garantir que les descriptions des produits ou autres contenus du site soient exacts, complets ou exempts d’erreurs.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

  1. COMMANDES ET PAIEMENTS

L'utilisateur peut passer commande directement sur le site en suivant le processus de commande indiqué. Toute commande suppose l'acceptation des présentes conditions d'utilisation ainsi que des conditions générales de vente (CGV).

Le paiement des produits est effectué par les moyens de paiement disponibles sur le site. Le traitement et la sécurisation des paiements sont assurés par des prestataires tiers. SAS MINI BOUT ne peut être tenue responsable des incidents liés à ces services tiers.

  1. LIVRAISON

Les modalités de livraison sont précisées dans les CGV. SAS MINI BOUT met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés lors de la commande, mais ne saurait être tenue responsable de tout retard dû à un événement indépendant de sa volonté.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels et autres éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SAS MINI BOUT ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

  1. RESPONSABILITÉ

SAS MINI BOUT s’efforce de garantir la fiabilité et la sécurité du site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, des interruptions de service, ou des dommages résultant de l'utilisation du site.

La responsabilité de SAS MINI BOUT ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

  1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Minibout peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web tiers. SAS MINI BOUT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles dans les conditions définies dans cette politique.

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

SAS MINI BOUT se réserve le droit de modifier ou d'actualiser à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Foix.